Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
- Titulaire : Lycée Français International d’Alicante Pierre Deschamps (ci-après « le Lycée »)
- NIF : N0016292E
- Adresse : Camí de Marco, 21 — 03560 El Campello (Alicante), Espagne
- Téléphone : +34 965 262 508
- E-mail : lf.alicante@mlfmonde.org
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’achat des produits proposés dans la boutique en ligne du Lycée, accessible à l’adresse mlfalicante.org/tienda (ci-après « la Boutique »). La Boutique s’adresse principalement à la communauté éducative du Lycée : élèves, familles, personnel et anciens élèves.
En passant commande, l’acheteur déclare être majeur et accepter sans réserve les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les Mentions légales. Le Lycée se réserve le droit de modifier ces conditions ; celles applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de sa confirmation.
3. Produits et prix
La Boutique propose des articles à l’image du Lycée (vêtements, accessoires et autres produits). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister par rapport au produit réel.
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Aucuns frais de livraison ne sont appliqués, la remise des produits s’effectuant exclusivement par retrait au Lycée. Le Lycée peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article s’avérait indisponible après la commande, l’acheteur en sera informé et pourra choisir entre le remboursement du montant versé ou un produit de remplacement.
4. Processus de commande
- Sélectionnez les produits et ajoutez-les au panier.
- Renseignez vos coordonnées et, le cas échéant, le nom et la classe de l’élève.
- Choisissez le mode de paiement et confirmez la commande en acceptant les présentes conditions.
- Vous recevrez un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande et les instructions de paiement et de retrait.
Le contrat est conclu au moment où le Lycée confirme la commande par e-mail. Le Lycée se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de défaut de paiement.
5. Modes de paiement
La Boutique accepte deux modes de paiement :
a) Virement bancaire Le montant de la commande doit être réglé sur le compte indiqué dans l’e-mail de confirmation, dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la commande, en indiquant le numéro de commande en référence. Passé ce délai sans réception du paiement, la commande est automatiquement annulée.
b) Paiement au Lycée La commande est réglée au moment du retrait, [au secrétariat / au point de retrait], en espèces ou par carte. Les commandes non réglées ni retirées dans le délai indiqué à l’article 6 sont annulées.
Le paiement par carte en ligne n’est pas proposé.
6. Retrait des commandes
La Boutique n’effectue aucune expédition. Toutes les commandes sont remises par retrait au Lycée :
- Lieu : [Secrétariat / Loge], Camí de Marco 21, 03560 El Campello.
- Horaires : [du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h], les jours de classe.
- Délai : la commande est disponible sous [5] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement (ou de la confirmation de commande en cas de paiement au Lycée). Un e-mail vous prévient dès qu’elle est prête.
- Identification : le retrait s’effectue sur présentation du numéro de commande et du nom de l’acheteur. L’élève peut retirer la commande avec l’autorisation de l’acheteur.
- Délai de retrait : les commandes doivent être retirées dans un délai de 30 jours à compter de l’avis de disponibilité. Passé ce délai, le Lycée contacte l’acheteur ; à défaut de retrait dans les 15 jours suivants, la commande est considérée comme annulée et, le cas échéant, remboursée déduction faite des frais de gestion.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation espagnole sur la protection des consommateurs (Real Decreto Legislativo 1/2007), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du retrait du produit pour se rétracter sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, il suffit d’en informer le Lycée de manière non équivoque par e-mail à dpd.alicante@mlfmonde.org, en indiquant le numéro de commande. Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, sans obligation.
Le produit doit être restitué au Lycée, au même lieu et aux mêmes horaires que le retrait, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, non porté, en parfait état, avec son emballage et ses étiquettes d’origine. Le Lycée rembourse le montant réglé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la restitution du produit, par le même moyen de paiement (virement bancaire ou remboursement au Lycée).
Exceptions : conformément à l’article 103 de la loi précitée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (par exemple, vêtements avec nom, numéro ou marquage sur mesure) ni aux articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène une fois descellés.
8. Échanges de taille
Si un vêtement n’est pas à votre taille, vous pouvez demander un échange dans les 14 jours suivant le retrait, aux mêmes conditions que ci-dessus (non porté, étiquettes en place), sous réserve de disponibilité. L’échange s’effectue au Lycée.
9. Garantie et produits défectueux
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la remise. En cas de défaut de fabrication, contactez le Lycée en indiquant le numéro de commande et, si possible, une photo du défaut. Le produit sera réparé, remplacé ou, à défaut, remboursé, sans frais pour l’acheteur. Sont exclus les dommages résultant d’un usage inapproprié ou de l’usure normale.
10. Responsabilité
Le Lycée ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure. Le Lycée met tout en œuvre pour maintenir la Boutique opérationnelle et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions ponctuelles.
11. Protection des données
Les données personnelles fournies lors de la commande sont traitées pour la gestion de la commande, du paiement, de la remise et des obligations fiscales, conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, contactez le Lycée à dpd.alicante@mlfmonde.org ou au +34 965 262 508. Le Lycée tient à la disposition des consommateurs les feuilles de réclamation officielles de la Communauté valencienne.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relève des tribunaux du domicile du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : Lycée Français International d’Alicante Pierre Deschamps, Camí de Marco 21, 03560 El Campello — dpd.alicante@mlfmonde.org
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : …………………………… Numéro de commande : …………………………… Date de retrait : …………………………… Nom du consommateur : …………………………… Adresse du consommateur : …………………………… Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………… Date :