Mentions légales › 1. Identification

• Titulaire : Lycée Français International d’Alicante Pierre Deschamps (ci-après « le Lycée »)
• NIF : N0016292E
• Forme juridique : Établissement permanent en Espagne de la Mission laïque française (entité non résidente), association de droit français reconnue d’utilité publique
• Activité : Enseignement (CNAE 85)
• Siège : Camí de Marco, 21 — 03560 El Campello (Alicante), Espagne
• Téléphone : +34 965 262 508
• E-mail : lf.alicante@mlfmonde.org
• Site web : https://mlfalicante.org

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site mlfalicante.org (ci-après « le Site »), dont la finalité est de présenter l’établissement, son projet éducatif, ses services et son actualité, de faciliter le contact avec les familles et les candidats, et de proposer une boutique en ligne d’articles à l’image du Lycée.

L’accès au Site confère la qualité d’utilisateur et emporte acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, de la Politique de confidentialité, de la Politique de cookies et, le cas échéant, des Conditions générales de vente.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à l’image du Lycée ou de tiers. Il est notamment interdit de :

• Introduire des virus ou tout code malveillant, ou entreprendre des actions susceptibles d’altérer ou d’endommager le Site.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes ou aux données d’autres utilisateurs.
• Reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation.
• Utiliser les formulaires pour adresser des communications non sollicitées ou comportant des données fausses.

Le Lycée se réserve le droit de retirer l’accès au Site aux utilisateurs qui contreviendraient à ces conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, design, code source, marques et signes distinctifs) est la propriété du Lycée ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Le nom et les logos du Lycée Français International d’Alicante Pierre Deschamps, de la Mission laïque française et de l’AEFE sont des marques protégées. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse et écrite est interdite.

Les photographies sur lesquelles figurent des élèves sont publiées avec l’autorisation préalable de leurs représentants légaux. Toute utilisation de ces images en dehors du Site est interdite.

5. Responsabilité

Le Lycée s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, sans garantir l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du service. Les informations relatives aux frais de scolarité, au calendrier, aux services et aux procédures d’admission sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, les documents officiels de l’établissement prévalent.

Le Lycée ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, d’interruptions de service, de défaillances techniques ou de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles échappant à son contrôle.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites tiers (MLF, AEFE, Pronote, Eduka, portail.mlfalicante.org, réseaux sociaux, universités, etc.). Le Lycée ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leur fonctionnement. La présence d’un lien n’implique aucune relation, approbation ni recommandation de la part du Lycée.

Les tiers souhaitant établir un lien vers le Site ne peuvent le faire que vers la page d’accueil, sans reproduire ses contenus ni formuler d’affirmations fausses ou inexactes sur le Lycée.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.

8. Boutique en ligne

Les achats effectués via la boutique du Site sont régis par les Conditions générales de vente.

9. Modifications

Le Lycée se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, la présentation et la configuration du Site, ainsi que les présentes mentions légales. Les modifications sont applicables dès leur publication.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol. Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux d’Alicante. S’agissant des consommateurs, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur.

11. Conception et développement

La conception, le développement et l’optimisation de ce site internet ont été réalisés par webagence.io, agence web spécialisée dans la création de sites internet, l’hébergement et la maintenance web, le référencement SEO et IA (GEO) et la gestion de campagnes Google Ads, avec des bureaux à Alicante, Murcie et Valence et une présence en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, à Monaco et en Suisse.

Site internet réalisé sous WordPress. Pour toute question technique concernant ce site, vous pouvez contacter webagence.io à l’adresse hello@webagence.io.